Dans le cadre de l’application des dispositions de la loir ELAN sur la dématérialisation, à compter du 1er janvier 2022,
toute demande d’autorisation d’urbanisme sous format numérique devra être adressée à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Aucun autre moyen de saisine par voie électronique ne sera accepté.
Pour plus d’information : https://cc-montdulyonnais.fr/instruction-autorisations-d-urbanisme
Les dépôts papiers restent possibles.