PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE
DE SAINT-DENIS-SUR-COISE

Par arrêté en date du 23 octobre 2023, M. le Maire de la commune de Saint-Denis-sur-Coise a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Le projet de révision du PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à la décision de l’Autorité environnementale en date du 19 octobre 2023.
L’enquête se déroulera en Mairie de Saint-Denis-sur-Coise pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 05 décembre 2023 à 09h00 au 05 janvier 2024 à 17h30 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture :
 les mardis et les jeudis de 9h00 à 11h30
 les vendredis de 14h à 17h30
 les 1er, 3ème et 5ème samedis du mois de 9h00 à 11h30
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sous support papier en mairie et sur le site internet de la commune : www.saint-denis-sur-coise.fr
Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. Patrick BREYTON en qualité de Commissaire enquêteur et M. Hervé FIQUET en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Denis-sur-Coise pour recevoir ses observations les :
05 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
19 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
05 janvier 2024 de 14h00 à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier disponible en mairie, les transmettre par correspondance à M. Patrick BREYTON, Commissaire enquêteur en mairie de Saint-Denis-sur-Coise, 226, Montée des Ecoliers, 42140 Saint-Denis-sur- Coise et via l’adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la date de remise du rapport et des conclusions.
Au terme de l’enquête, le conseil municipal de Saint-Denis-sur-Coise se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de révision du PLU en vue de cette approbation.
Le présent avis au public sera affiché en Mairie et Place de l’église, quinze jours au moins avant le début de l’enquête, et pendant toute la durée de celle-ci.
Le Maire, Daniel BONNIER