Délibérations

List of articles in category cat Délibérations
Titre
20230731_Convention relative à la mise à disposition de la salle des fêtes entre la commune, l'OGEC et l'Association des familles
20230731_Convention partenariale de travaux d'aménagement de voirie 2023
20230729_Désignation du référent déontologue
20230729_Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Feurs
20230729_Contrat partenarial avec la DGFIP portant Vérification Sélective des Locaux (VSL)
20230728_convention territoriale globale entre la CAF du Rhône, la MSA, la CCMDL et les 32 communes membres
20230331_CCAS_affectation des résultats 2022
20230331_CCAS_approbation du compte administratif 2022
20230331_CCAS approbation du compte de gestion
20230306_Convention SIEL/Commune pour l'implantation d'un équipement technique sur un ouvrage communal

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