Délibérations

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Titre
20231026_Conventions de fonds de concours et de constitution d'un groupement de commande relatives à la fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets
20231026_Programme voirie 2024_Demande de subvention au Conseil Départemental
20231026_Tarif du gaz pour les locations
20231026_Location de la salle des sports, révision des tarifs
20231026_Concessions du cimetière, fixation des tarifs
20230922_Prestation de service pour l'instruction des autorisations des droits des sols
20230922_Contrat d'assurance des risques statutaires
20230921_Dissolution du CCAS
20230921_Régularisation du Chemin des Prés
20230731_Convention relative à la mise à disposition de la salle des fêtes entre la commune, l'OGEC et l'Association des familles

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